Conditions Générales de Vente
Objet :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Franco Argentine, Société par actions simplifiée au capital social de 348 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 353 098 841 et situé au 4 place des Prelets 02120 Sains-Richaumont - France ci-après dénommée "Gusto Argentino" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Gusto Argentino dénommée ci-après " l’acheteur ".
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Gusto Argentino .Gusto Argentino se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Los productos y servicios ofrecidos son los que figuran en el catálogo publicado del sitio web de Gusto Argentino. Estos productos y servicios se ofrecen dentro del límite del stock disponible. Cada producto va acompañado de una descripción establecida por el proveedor. Las fotografías en el catálogo son lo más fieles posible, pero no pueden garantizar una similitud perfecta con el producto ofrecido, en particular con respecto a los colores, y no comprometen la responsabilidad del vendedor.
Prix :
Les prix indiqués dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande en France:
- 5,5% sur les produits alimentaires.
- 20% sur les vins et toutes les boissons alcoolisées.
Tout changement de tarif peut avoir un impact sur le prix des produits ou services. Gusto Argentino se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, il est entendu que le prix qui apparaît dans le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services proposés sur le site est réservée aux acheteurs de l'Union Européenne. Les droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État qui pourraient être payés ne seront pas à la charge de Gusto Argentino. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importer ou d'utiliser les produits ou services qu'il envisage d'acheminer, afin de s'assurer que les spécificités techniques et opérationnelles du fabricant sont conformes à la législation du pays concerné.
Commandes:
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article. L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire du formulaire de contact du site Gusto Argentino ou via l'adresse contact@gustoargentino.com. L’exercice de ce droit entraîne l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par le service Paypal.
- Les paiements par carte bancaire : seront effectués via le système sécurisé Payplug qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) afin que les informations transmises soient cryptées par le logiciel et qu'aucun tiers ne puisse le savoir lors du transport sur le réseau.
- Paiements Paypal : L'acheteur doit renseigner ses informations (identifiant et mot de passe) pour valider la transaction via le site de service Paypal.
Le compte de l’acheteur sera débité du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés avant l’expédition des produits ou la réalisation des services. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Gusto Argentino. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le délai moyen d’expédition varie entre 2 et 4 jours lorsque les produits commandés sont en stock. Dans le cas spécifique de produits sur-commande ou hors-stock, le délai d'expédition est spécifié sur la page de l'article.
Retours :
Toutes les réclamations, demandes de modifications ou de remboursements doivent être faites par email à l'adresse contact@gustoargentino.com dans les 15 jours suivant la livraison. Les frais de retour en cas d'échange sont à la charge du client. Gusto Argentino supporte les frais d'expédition lors d'un échange standard. Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante
- Pour la France et l'Europe : La Franco Argentine, 4 place des Prelets, 02120 Sains-Richaumont, France.
- Pour l'Espagne : Gusto Argentino, Calle conde Duque 28, 28015 Madrid, Espagne
Le ou les articles retournés doivent impérativement être en parfait état, retournés dans leur emballage d'origine et placés dans un colis. Ils ne doivent pas porter de traces d'utilisation et être accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les produits en vente ne sont pas remboursés.
Garanties :
Le site Gusto Argentino garantit respectivement que les produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Ainsi, tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Responsabilité:
El vendedor, en el proceso de venta en línea, solo está requerido por una obligación de medios; su responsabilidad no puede ser comprometida por un daño resultante del uso de la red de Internet, como pérdida de datos, intrusión, virus, falla del servicio u otros problemas involuntarios.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de Gusto Argentino sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Franco Argentine. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions sont régies par le droit Français. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Le site Gusto Argentino et l'acheteur s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux les plus proches du siège social de La Franco Argentine seront compétents.
